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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501416A0001

Permis de démolir n° 01501416A0001 à Aurillac, Rue Django Reinhart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC et autorisé le 15 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501416A0001, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 01501416A0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Django Reinhart, le permis de démolir n° 01501416A0001 a été délivré le 15 janvier 2016 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC.

La parcelle concernée s'étend sur 40 382 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO16. L'instruction du dossier a duré 14 jours. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Surface du terrain

40 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15000

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241500230
SIRET: 24150023000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1990
Localisation: AURILLAC CEDEX (15005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501416A0001
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Django Reinhart à Aurillac (15000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC et autorisé le 15 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501416A0001, déposé en mairie d'Aurillac.

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PD n°01501415A0001 Autorisé

50 Rue Paul Doumer

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07 mai 2015 61 m² foncier

PD n°01501415A0002 Commencé

5 Rue Des Freres Charmes

Aurillac (15000)

25 août 2015 359 m² foncier COMMUNE DE AURILLAC

PD n°01501415A0003 Terminé

9004 La Sabliere

Aurillac (15000)

06 oct. 2015 1 990 m² foncier DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

PD n°01501416A0003 Terminé

9002 La Condamine

Aurillac (15000)

29 avr. 2016 2 250 m² foncier

PD n°01501416A0005 Autorisé

4 Rue Jean Moulin

Aurillac (15000)

20 oct. 2016 2 422 m² foncier

PD n°01501416A0007 Autorisé

La Sabliere Route De Toulouse

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27 oct. 2016 2 135 m² foncier

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