Permis de démolir n° 01501416A0007 à Aurillac, La Sabliere Route De Toulouse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PD n° 01501416A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2016 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01501416A0007 porte sur un bâtiment situé La Sabliere Route De Toulouse.
Le terrain concerné couvre 2 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP128, CP52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Toulouse
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 (63033)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01501416A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |