Permis de démolir n° 01501422A0002 à Aurillac, Tronquieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PD n° 01501422A0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2022 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01501422A0002 porte sur un bâtiment situé Tronquieres. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC.
La parcelle concernée s'étend sur 8 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241500230
- SIRET
- 24150023000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01501422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |