Permis de démolir n° 01501415A0002 à Aurillac, 5 Rue Des Freres Charmes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PD n° 01501415A0002
Demandeur
COMMUNE DE AURILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Freres Charmes, le permis de démolir n° 01501415A0002 a été délivré le 25 août 2015 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE AURILLAC.
La parcelle concernée s'étend sur 359 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AURILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500145
- SIRET
- 21150014500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC CEDEX (15005)
Autres dossiers de COMMUNE DE AURILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01501415A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |