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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01501416A0003

Permis de démolir n° 01501416A0003 à Aurillac, 9002 La Condamine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501416A0003, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PD n° 01501416A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501416A0003, délivré le 29 avril 2016 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9002 La Condamine.

Le terrain support du projet couvre 2 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 78 permis de démolir référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501416A0003
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 La Condamine à Aurillac (15000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501416A0003, déposé en mairie d'Aurillac.

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PD n°01501415A0002 Commencé

5 Rue Des Freres Charmes

Aurillac (15000)

25 août 2015 359 m² foncier COMMUNE DE AURILLAC

PD n°01501415A0003 Terminé

9004 La Sabliere

Aurillac (15000)

06 oct. 2015 1 990 m² foncier DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

PD n°01501416A0001 Autorisé

Rue Django Reinhart 15000

Aurillac (15000)

15 janv. 2016 40 382 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC

PD n°01501416A0005 Autorisé

4 Rue Jean Moulin

Aurillac (15000)

20 oct. 2016 2 422 m² foncier

PD n°01501416A0007 Autorisé

La Sabliere Route De Toulouse

Aurillac (15000)

27 oct. 2016 2 135 m² foncier

PD n°01501416A0008 Autorisé

9001 La Sabliere

Aurillac (15000)

27 oct. 2016 6 253 m² foncier

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