Permis de démolir n° 01501415A0003 à Aurillac, 9004 La Sabliere
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PD n° 01501415A0003
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01501415A0003 a été délivré le 6 octobre 2015 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9004 La Sabliere. DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP57, CP58, CP59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130009145
- SIRET
- 13000914500017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 (63033)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01501415A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |