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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501422A0004

Permis de démolir n° 01501422A0004 à Aurillac, 10 Pl Du Champ De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AURILLAC et autorisé le 21 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501422A0004, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PD n° 01501422A0004

Demandeur

COMMUNE DE AURILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501422A0004 a été délivré le 21 septembre 2022 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Pl Du Champ De Foire. COMMUNE DE AURILLAC figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 192 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN213. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURILLAC

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500145
SIRET: 21150014500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AURILLAC CEDEX (15005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501422A0004
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Pl Du Champ De Foire à Aurillac (15000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AURILLAC et autorisé le 21 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501422A0004, déposé en mairie d'Aurillac.

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