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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501223A0001

Permis de démolir n° 01501223A0001 à Arpajon-sur-Cère, Place De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE et autorisé le 2 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501223A0001, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 01501223A0001

Demandeur

COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501223A0001 a été délivré le 2 février 2023 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Place De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE.

Le terrain support du projet couvre 5 233 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD497. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

5 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2023

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500129
SIRET: 21150012900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARPAJON SUR CERE (15130)

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11 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501223A0001
Code commune INSEE	15012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Republique à Arpajon-sur-Cère (15130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE et autorisé le 2 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501223A0001, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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01 avr. 2021 35 m² foncier

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