Permis de construire n° 01501215A0001 à Arpajon-sur-Cère pour 3 005 m² de locaux, Place De La Republique
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 01501215A0001
Demandeur
COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Republique, le permis de construire n° 01501215A0001 a été délivré le 7 avril 2015 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 956 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD497, AD357, AD199. Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² |
| Total | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² |
| Total locaux | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² | 0 m² | 3 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500129
- SIRET
- 21150012900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARPAJON-SUR-CERE (15130)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501215A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |