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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501221A0001

Permis de démolir n° 01501221A0001 à Arpajon-sur-Cère, 9 Rue Du Careyrat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501221A0001, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PD n° 01501221A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501221A0001, délivré le 1 avril 2021 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Careyrat.

Le terrain support du projet couvre 35 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2021

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501221A0001
Code commune INSEE	15012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Careyrat à Arpajon-sur-Cère (15130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501221A0001, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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3 Av Jean Jaures

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07 nov. 2019 211 m² foncier COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

PD n°01501220A0001 Autorisé

250 Chemin Du Bousquet

Arpajon-sur-Cère (15130)

24 juil. 2020 820 m² foncier

PD n°01501220A0002 Autorisé

2 Che Du Douarat

Arpajon-sur-Cère (15130)

16 sept. 2020 790 m² foncier

PD n°01501221A0002 Autorisé

25 Rue De L Egalite

Arpajon-sur-Cère (15130)

15 juin 2021 319 m² foncier

PD n°01501223A0001 Autorisé

Place De La Republique

Arpajon-sur-Cère (15130)

02 févr. 2023 5 233 m² foncier COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

PD n°01501223A0002 Autorisé

La Gare

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30 mars 2023 21 091 m² foncier COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

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