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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501223A0004

Permis de démolir n° 01501223A0004 à Arpajon-sur-Cère, Rue Nicephore Niepce

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BIOSE INDUSTRIE et autorisée le 20 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501223A0004, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 01501223A0004

Demandeur

BIOSE INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501223A0004, délivré le 20 avril 2023 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Nicephore Niepce. BIOSE INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 294 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB6, AB8. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

4 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB5 AB6 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 294 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOSE INDUSTRIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529243271
SIRET: 52924327100010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501223A0004
Code commune INSEE	15012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Nicephore Niepce à Arpajon-sur-Cère (15130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BIOSE INDUSTRIE et autorisée le 20 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501223A0004, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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9 Rue Du Careyrat

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01 avr. 2021 35 m² foncier

PD n°01501221A0002 Autorisé

25 Rue De L Egalite

Arpajon-sur-Cère (15130)

15 juin 2021 319 m² foncier

PD n°01501223A0001 Autorisé

Place De La Republique

Arpajon-sur-Cère (15130)

02 févr. 2023 5 233 m² foncier COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

PD n°01501223A0002 Autorisé

La Gare

Arpajon-sur-Cère (15130)

30 mars 2023 21 091 m² foncier COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

PD n°01501223A0003 Autorisé

4 Chem De La Montagne

Arpajon-sur-Cère (15130)

08 avr. 2023 1 700 m² foncier

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53 Rue Louis Dauzier

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28 avr. 2023 773 m² foncier

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