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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01500120S0001

Permis de démolir n° 01500120S0001 à Allanche, 02 Rue Du Pont De Chauvet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALLANCHE et autorisée le 15 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500120S0001, déposé en mairie d'Allanche.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PD n° 01500120S0001

Demandeur

COMMUNE DE ALLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01500120S0001 a été délivré le 15 juin 2020 à Allanche (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 02 Rue Du Pont De Chauvet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ALLANCHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Allanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Localisation du projet à Allanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allanche Code postal 15160 Identifiant INSEE 15001
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLANCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500012
SIRET: 21150001200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALLANCHE (15160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01500120S0001
Code commune INSEE	15001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 02 Rue Du Pont De Chauvet à Allanche (15160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALLANCHE et autorisée le 15 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500120S0001, déposé en mairie d'Allanche.

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