Permis de démolir n° 01500121S0005 à Allanche, 28 Gand Rue Abbe De Pradt
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 01500121S0005
Demandeur
COMMUNE DE ALLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allanche (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01500121S0005 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un bâtiment situé 28 Gand Rue Abbe De Pradt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLANCHE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Allanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Allanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allanche Code postal 15160 Identifiant INSEE 15001
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500012
- SIRET
- 21150001200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLANCHE (15160)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01500121S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |