Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01500116S0001

Permis de démolir à Allanche - Av Du Professeur Rene Roll

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PD n° 01500116S0001

Demandeur

COMMUNE DE ALLANCHE

Cette page présente le permis de démolir n° 01500116S0001, délivré le 25 janvier 2016 à Allanche (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Av Du Professeur Rene Roll, Allanche (15160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ALLANCHE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 janvier 2016

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/01/2016

Localisation du projet à Allanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allanche Code postal 15160 Identifiant INSEE 15001
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLANCHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500012
SIRET
21150001200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALLANCHE (15160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01500116S0001
Code commune INSEE 15001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Professeur Rene Roll, Allanche (15160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLANCHE et autorisé le 25 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500116S0001, instruit par la commune de Allanche.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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