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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01500116S0001

Permis de démolir n° 01500116S0001 à Allanche, Av Du Professeur Rene Roll

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ALLANCHE et autorisé le 25 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500116S0001, déposé en mairie d'Allanche.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PD n° 01500116S0001

Demandeur

COMMUNE DE ALLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2016 à Allanche (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01500116S0001 porte sur un bâtiment situé Av Du Professeur Rene Roll. COMMUNE DE ALLANCHE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Allanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 janvier 2016

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2016

Localisation du projet à Allanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allanche Code postal 15160 Identifiant INSEE 15001
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLANCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500012
SIRET: 21150001200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALLANCHE (15160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01500116S0001
Code commune INSEE	15001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Professeur Rene Roll à Allanche (15160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ALLANCHE et autorisé le 25 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500116S0001, déposé en mairie d'Allanche.

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