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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01500120S0002

Permis de démolir n° 01500120S0002 à Allanche, Le Baac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ALLANCHE et autorisé le 11 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500120S0002, déposé en mairie d'Allanche.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2020

Dossier PD n° 01500120S0002

Demandeur

COMMUNE DE ALLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Baac, le permis de démolir n° 01500120S0002 a été délivré le 11 octobre 2020 à Allanche (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE ALLANCHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Allanche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/10/2020

Localisation du projet à Allanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Baac

Territoires administratifs

Commune: Allanche Code postal 15160 Identifiant INSEE 15001
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLANCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500012
SIRET: 21150001200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALLANCHE (15160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01500120S0002
Code commune INSEE	15001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Baac à Allanche (15160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ALLANCHE et autorisé le 11 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500120S0002, déposé en mairie d'Allanche.

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