Permis de démolir n° 01500121S0004 à Allanche, 1 Rue St Eloi
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PD n° 01500121S0004
Demandeur
COMMUNE DE ALLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue St Eloi, le permis de démolir n° 01500121S0004 a été délivré le 3 septembre 2021 à Allanche (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLANCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Allanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Allanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allanche Code postal 15160 Identifiant INSEE 15001
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500012
- SIRET
- 21150001200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLANCHE (15160)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01500121S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |