Permis de démolir n° 01500122S0003 à Allanche, 28 Grande Rue De L Abbe De Pr
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 01500122S0003
Demandeur
COMMUNE DE ALLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allanche (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01500122S0003 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un bâtiment situé 28 Grande Rue De L Abbe De Pr. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ALLANCHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Allanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Allanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allanche Code postal 15160 Identifiant INSEE 15001
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500012
- SIRET
- 21150001200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLANCHE (15160)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01500122S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |