Permis de démolir n° 01476214V0002 à Vire Normandie, Route Des Vaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 01476214V0002
Demandeur
COMMUNE DE VIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01476214V0002 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un bâtiment situé Route Des Vaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 17 690 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH160, AH166, AH179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vire Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407622
- SIRET
- 21140762200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1904
- Localisation
- VIRE (14500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01476214V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |