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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01476213V0001

Permis de démolir n° 01476213V0001 à Vire Normandie, 17 Rue De La Sous-Préfecture

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE et autorisé le 27 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476213V0001, déposé en mairie de Vire Normandie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PD n° 01476213V0001

Demandeur

COMMUNE DE VIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Sous-Préfecture, le permis de démolir n° 01476213V0001 a été délivré le 27 février 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE VIRE.

Le terrain support du projet couvre 2 052 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI136. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2013

Surface du terrain

2 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2013

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 052 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407622
SIRET: 21140762200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1904
Localisation: VIRE (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01476213V0001
Code commune INSEE	14762 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Sous-Préfecture à Vire Normandie (14500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE et autorisé le 27 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476213V0001, déposé en mairie de Vire Normandie.

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