Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01476216V0001

Permis de démolir n° 01476216V0001 à Vire Normandie, 9 Rue Henri Schuh Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PD n° 01476216V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Henri Schuh Vire, le permis de démolir n° 01476216V0001 a été délivré le 3 mai 2016 à Vire Normandie (Calvados, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 471 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Surface du terrain

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 471 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01476216V0001
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Henri Schuh Vire à Vire Normandie (14500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476216V0001, déposé en mairie de Vire Normandie.

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