Permis de démolir n° 01476215V0001 à Vire Normandie, 10 Rue Des Landes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PD n° 01476215V0001
Demandeur
MARTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Des Landes, le permis de démolir n° 01476215V0001 a été délivré le 1 avril 2016 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par MARTILLY.
Le terrain support du projet couvre 13 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO157, BO158, BO170. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 avril 2016
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vire Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492969258
- SIRET
- 49296925800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIRE (14500)
Autres dossiers de MARTILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01476215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |