Permis de démolir n° 01473015V0001 à Vire Normandie, 1 Chemi De La Blanchisserie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 01473015V0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Chemi De La Blanchisserie, le permis de démolir n° 01473015V0001 a été délivré le 29 juin 2015 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUDRY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vire Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUDRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407309
- SIRET
- 21140730900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUDRY (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01473015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |