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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01418714V0001

Permis de démolir n° 01418714V0001 à Vire Normandie, Rue De Bordeaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULONCES et autorisé le 4 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418714V0001, déposé en mairie de Vire Normandie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PD n° 01418714V0001

Demandeur

COMMUNE DE COULONCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Bordeaux, le permis de démolir n° 01418714V0001 a été délivré le 4 juillet 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COULONCES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/07/2014

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULONCES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401872
SIRET: 21140187200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULONCES (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01418714V0001
Code commune INSEE	14762 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Bordeaux à Vire Normandie (14500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULONCES et autorisé le 4 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418714V0001, déposé en mairie de Vire Normandie.

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14 févr. 2014 3 716 m² foncier

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Route De Tinchebray

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PD n°01476214V0001 Autorisé

51Ter Rue Du 11 Novembre

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24 nov. 2014 402 m² foncier

PD n°01476214V0002 Autorisé

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