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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0147392500001

Permis de démolir n° 0147392500001 à Ver-sur-Mer, 4 Pl De L Amiral Byrd

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VER SUR MER et autorisé le 5 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147392500001, déposé en mairie de Ver-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 0147392500001

Demandeur

COMMUNE DE VER SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2025 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0147392500001 porte sur un bâtiment situé 4 Pl De L Amiral Byrd. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VER SUR MER.

Le terrain concerné couvre 6 005 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ver-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

6 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Localisation du projet à Ver-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 005 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VER SUR MER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407390
SIRET: 21140739000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VER-SUR-MER (14114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0147392500001
Code commune INSEE	14739 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Pl De L Amiral Byrd à Ver-sur-Mer (14114).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VER SUR MER et autorisé le 5 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147392500001, déposé en mairie de Ver-sur-Mer.

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