Permis de construire n° 01473914R0006 à Ver-sur-Mer pour 98 m² de locaux, Pl Amiral Byrd Ecole Elementaire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PC n° 01473914R0006
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2014 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473914R0006 porte sur un projet situé Pl Amiral Byrd Ecole Elementaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VER SUR MER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ver-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Elementaire
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 762 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 762 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 762 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 762 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407390
- SIRET
- 21140739000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VER-SUR-MER (14114)
Autres dossiers de COMMUNE DE VER SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473914R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |