Permis de démolir n° 01473913V0001 à Ver-sur-Mer, Chem Du Voie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PD n° 01473913V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem Du Voie, le permis de démolir n° 01473913V0001 a été délivré le 31 août 2013 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR113. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Ver-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ver-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VER-SUR-MER (14114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01473913V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |