Permis de démolir n° 01473923V0001 à Ver-sur-Mer, 28 All Des Goelands
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 01473923V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01473923V0001 a été délivré le 13 février 2023, pour un bâtiment situé 28 All Des Goelands.
Le terrain support du projet couvre 1 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW18. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ver-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ver-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERON (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01473923V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |