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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01473915V0001

Permis de démolir n° 01473915V0001 à Ver-sur-Mer, 1 Avenue Du Colonel Harper

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUERIN et autorisé le 7 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473915V0001, déposé en mairie de Ver-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PD n° 01473915V0001

Demandeur

SCI GUERIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01473915V0001, délivré le 7 décembre 2015 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Du Colonel Harper. Le dossier a été déposé par SCI GUERIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Ver-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Localisation du projet à Ver-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUERIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 497944645
SIRET: 49794464500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VER-SUR-MER (14114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01473915V0001
Code commune INSEE	14739 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Du Colonel Harper à Ver-sur-Mer (14114).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUERIN et autorisé le 7 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473915V0001, déposé en mairie de Ver-sur-Mer.

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