Permis de démolir n° 01471519V0001 à Trouville-sur-Mer, 121 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PD n° 01471519V0001
Demandeur
HICCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01471519V0001 a été délivré le 8 août 2019 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 121 Rue Du Gal De Gaulle. Le dossier a été déposé par HICCO.
Le terrain support du projet couvre 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Trouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HICCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 502729346
- SIRET
- 50272934600028
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01471519V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |