Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01471524V0001

Permis de démolir n° 01471524V0001 à Trouville-sur-Mer, 45 Rte De Honfleur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PD n° 01471524V0001

Demandeur

SCI ALESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rte De Honfleur, le permis de démolir n° 01471524V0001 a été délivré le 10 mai 2024 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI ALESIA.

La parcelle concernée s'étend sur 17 855 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN101, AN89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2024

Surface du terrain

17 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/05/2024

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN101 AN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 17 855 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALESIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824637599
SIRET
82463759900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01471524V0001
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rte De Honfleur à Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALESIA et autorisé le 10 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471524V0001, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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