Permis de démolir n° 01471524V0001 à Trouville-sur-Mer, 45 Rte De Honfleur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2024
Dossier PD n° 01471524V0001
Demandeur
SCI ALESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rte De Honfleur, le permis de démolir n° 01471524V0001 a été délivré le 10 mai 2024 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI ALESIA.
La parcelle concernée s'étend sur 17 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN101, AN89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALESIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824637599
- SIRET
- 82463759900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01471524V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |