Permis de construire Mixte N° 01471519P0023

Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 247 m² de logement et locaux - Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 01471519P0023

Demandeur

HICCO

Cette page présente le permis de construire n° 01471519P0023, délivré le 18 janvier 2021 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Gal De Gaulle, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HICCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 167 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 145 m² 167 m² 0 m² 145 m² 0 m² 22 m² 167 m²
Total 145 m² 247 m² 0 m² 145 m² 0 m² 102 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 145 m² 167 m² 0 m² 145 m² 0 m² 22 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
502729346
SIRET
50272934600036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471519P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gal De Gaulle, Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HICCO et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471519P0023, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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