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Permis de construire Mixte N° 01471519P0023

Permis de construire n° 01471519P0023 à Trouville-sur-Mer pour 247 m² de logement et locaux, Rue Du Gal De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gal De Gaulle, à Trouville-sur-Mer (14360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HICCO et accordé le 18 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471519P0023, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 01471519P0023

Demandeur

HICCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01471519P0023, délivré le 18 janvier 2021 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Gal De Gaulle. HICCO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 167 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ816. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/01/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	145 m²	167 m²	145 m²	22 m²	167 m²
Total	145 m²	247 m²	145 m²	102 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Autres activités	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
dont Bureaux	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Total locaux	145 m²	167 m²	145 m²	22 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HICCO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 502729346
SIRET: 50272934600036
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS 14 (75014)

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1 Rue Du General De Gaulle

Extension sans transformation

05 juin 2025

PC n°01469924P0028 Autorisé

43 Rue Du Docteur Laine

Nouvelle construction

05 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01471519P0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14715 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gal De Gaulle, à Trouville-sur-Mer (14360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HICCO et accordé le 18 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471519P0023, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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DP n°01471520U0217 Locaux Autorisé

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14 janv. 2021 10 m² SDP

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26 Rue D Aguesseau

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