Permis de démolir n° 01471512V0003 à Trouville-sur-Mer, 09 Rue De Normandie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PD n° 01471512V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01471512V0003 a été délivré le 11 janvier 2013 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 09 Rue De Normandie.
Le terrain support du projet couvre 44 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUQUETTES (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01471512V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |