Permis de démolir n° 01471520V0002 à Trouville-sur-Mer, 1 Francis Duriez
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PD n° 01471520V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2020 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01471520V0002 porte sur un bâtiment situé 1 Francis Duriez.
Le terrain d'assiette couvre 869 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 869 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONNEVILLE SUR MER (14510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01471520V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |