Permis de démolir n° 01471116V0002 à Trévières, rue l'Eglise Rue Octave Mirbe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 01471116V0002
Demandeur
COMMUNE DE TREVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01471116V0002 a été délivré le 2 mars 2017 à Trévières (Calvados, Normandie), à l'adresse rue l'Eglise Rue Octave Mirbe. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVIERES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 47. Le catalogue de Trévières compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trévières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 47. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Trévières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREVIERES, dont l'adresse déclarée est à Trevieres. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE TREVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407119
- SIRET
- 21140711900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TREVIERES (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01471116V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |