Permis de démolir n° 01471124V0001 à Trévières, 691 route de la Ramee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PD n° 01471124V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévières (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01471124V0001 a été délivré le 2 février 2024, pour un bâtiment situé 691 route de la Ramee.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 147 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 136. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Trévières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trévières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 136. Au total, 8 permis de démolir référencés à Trévières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 147 m².
| Surface du terrain | 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVIERES (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01471124V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |