Permis de démolir n° 01468922V0003 à Thury-Harcourt-le-Hom, 2 Rue Du Biot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 01468922V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Biot, le permis de démolir n° 01468922V0003 a été délivré le 13 décembre 2022 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C99, C100, C101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468922V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |