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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01465823K0003

Permis de démolir n° 01465823K0003 à Noues de Sienne, 47 Rue De Vire Saint-Sever-Calvados

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA JOSSE et autorisé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465823K0003, déposé en mairie de Noues de Sienne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PD n° 01465823K0003

Demandeur

SA JOSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01465823K0003 a été délivré le 7 décembre 2023 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 47 Rue De Vire Saint-Sever-Calvados. Le projet est porté par SA JOSSE.

Le terrain concerné couvre 108 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Noues de Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Localisation du projet à Noues de Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sever-Calvados

Territoires administratifs

Commune: Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA JOSSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348268772
SIRET: 34826877200012
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: NOUES-DE-SIENNE (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01465823K0003
Code commune INSEE	14658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De Vire Saint-Sever-Calvados à Noues de Sienne (14380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA JOSSE et autorisé le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465823K0003, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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PD n°01465823K0002 Autorisé

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