Permis de démolir n° 01465823K0004 à Noues de Sienne, 20 Rue De Vire Saint-Sever-Calvados
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PD n° 01465823K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01465823K0004 a été délivré le 8 décembre 2023 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Rue De Vire Saint-Sever-Calvados.
La parcelle concernée s'étend sur 282 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sever-Calvados
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01465823K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |