Permis de démolir n° 01465820K0001 à Noues de Sienne, 22 Rue De Vire Saint-Sever-Calvados
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PD n° 01465820K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2020 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01465820K0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Vire Saint-Sever-Calvados.
Le terrain d'assiette couvre 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD484, AD482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sever-Calvados
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01465820K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |