Permis de démolir n° 01465819G0002 à Noues de Sienne, 5 Rue Louis De Gouvets Mesnil-Clinchamps
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2019
Dossier PD n° 01465819G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Louis De Gouvets Mesnil-Clinchamps, le permis de démolir n° 01465819G0002 a été délivré le 17 août 2019 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie).
Le terrain concerné couvre 425 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB336, AB199. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mesnil-Clinchamps
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUES DE SIENNE (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01465819G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |