Permis de démolir n° 01457816V0001 à Saint-Gatien-des-Bois, 29-31 Rue Des Brioleurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PD n° 01457816V0001
Demandeur
SCI REMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01457816V0001 a été délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 29-31 Rue Des Brioleurs. Le dossier a été déposé par SCI REMA.
Le terrain support du projet couvre 876 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP180, AP181, AP45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Gatien-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394803746
- SIRET
- 39480374600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GATIEN-DES-BOIS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01457816V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |