Permis de construire Logement N° 01448815R0023

Permis de construire à Ouistreham pour 1 850 m² de logement - 42 Rue Gambetta

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 01448815R0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01448815R0023, délivré le 23 février 2016 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé 42 Rue Gambetta, Ouistreham (14150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 17 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

1 947 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
25/05/2018
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 947 m²
Total 97 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 17 3 - - 29
3,4 % 27,6 % 58,6 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448815R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 25/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Gambetta, Ouistreham (14150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 17 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448815R0023, instruit par la commune de Ouistreham.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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