Permis de démolir n° 0144602500001 à Moyaux, 173 Rte De La Feronniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PD n° 0144602500001
Demandeur
ECURIE DE L'AVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moyaux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144602500001 a été délivré le 30 juin 2025, pour un bâtiment situé 173 Rte De La Feronniere. ECURIE DE L'AVRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 97 663 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS55. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Moyaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Moyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 97 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DE L'AVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 841859911
- SIRET
- 84185991100015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MOYAUX (14590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144602500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |