Permis de construire n° 0144602500007 à Moyaux pour 516 m² de locaux, 173 Rue De La Feronniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 0144602500007
Demandeur
ECURIE DE L'AVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2025 à Moyaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144602500007 porte sur un projet situé 173 Rue De La Feronniere. La demande émane de ECURIE DE L'AVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total locaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DE L'AVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 841859911
- SIRET
- 84185991100015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MOYAUX (14590)
Autres dossiers de ECURIE DE L'AVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144602500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |