Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144602500002

Permis de démolir n° 0144602500002 à Moyaux, 644 Rte Du Cerza

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PD n° 0144602500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyaux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144602500002 a été délivré le 21 août 2025, pour un bâtiment situé 644 Rte Du Cerza.

Le terrain d'assiette couvre 2 012 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS25. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Moyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Surface du terrain

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 012 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYAUX (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0144602500002
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 644 Rte Du Cerza à Moyaux (14590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144602500002, déposé en mairie de Moyaux.

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