Permis de démolir n° 0144601500003 à Moyaux, Rue Jean De La Varende - R
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 0144601500003
Demandeur
VALLEE DE LA PAQUINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jean De La Varende - R, le permis de démolir n° 0144601500003 a été délivré le 15 décembre 2015 à Moyaux (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est VALLEE DE LA PAQUINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Moyaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moyaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLEE DE LA PAQUINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491264974
- SIRET
- 49126497400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOYAUX (14590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144601500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |