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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144602400001

Permis de démolir n° 0144602400001 à Moyaux, Apres Rue Gustave Flaubert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MCBRIDE S.A.S. et autorisée le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144602400001, déposé en mairie de Moyaux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 0144602400001

Demandeur

MCBRIDE S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0144602400001, délivré le 9 avril 2024 à Moyaux (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Apres Rue Gustave Flaubert. Le demandeur déclaré est MCBRIDE S.A.S..

La parcelle concernée s'étend sur 14 939 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Moyaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

14 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 939 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCBRIDE S.A.S.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391159548
SIRET: 39115954800034
Code APE (NAF): 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Localisation: MOYAUX (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144602400001
Code commune INSEE	14460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Apres Rue Gustave Flaubert à Moyaux (14590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MCBRIDE S.A.S. et autorisée le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144602400001, déposé en mairie de Moyaux.

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