Permis de démolir n° 01443716V0005 à Mondeville, Rue De Valleuil Zac De Valleuil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PD n° 01443716V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2016 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01443716V0005 porte sur un bâtiment situé Rue De Valleuil Zac De Valleuil.
La parcelle concernée s'étend sur 46 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de démolir référencés à Mondeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Valleuil
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443716V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |