Permis de démolir n° 01443716V0006 à Mondeville, 27 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PD n° 01443716V0006
Demandeur
SCI REBUFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01443716V0006 a été délivré le 16 novembre 2016 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 27 Rue Des Freres Lumiere. SCI REBUFFE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 14 919 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REBUFFE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443416425
- SIRET
- 44341642500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARTENAY (45410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443716V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |