Permis de démolir n° 01443716V0007 à Mondeville, 8 Rue Varin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 février 2017
Dossier PD n° 01443716V0007
Demandeur
SEDELKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01443716V0007 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Varin. La demande émane de SEDELKA.
Le terrain support du projet couvre 9 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT140, AT55, AT62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
28 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDELKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301100756
- SIRET
- 30110075600081
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SEDELKA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443716V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |